Enfants binationaux enlevés par leur parent japonais : lettre du sénateur Richard Yung au secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Enfants binationaux enlevés par leur parent japonais : ma lettre au secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Richard Yung
20 janvier 2021

Il y a un an, le Sénat adoptait, à mon initiative, une résolution européenne relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.

Ce texte appelle notamment le Conseil de l’UE à prendre rapidement position sur la question des enfants binationaux enlevés par leur parent japonais.

Dans une lettre datée du 19 janvier et adressée au secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, j’encourage le Gouvernement à proposer, au sein du Conseil de l’UE, l’adoption de mesures fortes, dont l’établissement d’une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants euro-japonais privés de tout lien avec leur parent européen.
Ces enfants ont fait l’objet d’un enlèvement international commis par leur parent japonais ou d’un enlèvement parental à l’intérieur du Japon. Dans les deux cas, ils ont subi un véritable traumatisme et se retrouvent privés d’une part essentielle de leur identité.
De nombreux citoyens européens voient ainsi leurs droits parentaux bafoués. Ils sont dans un désarroi absolu. Chaque fois qu’ils tentent d’entrer en contact avec leur(s) enfant(s), ils courent le risque d’être placés en garde à vue par la police japonaise pendant au moins vingt-trois jours.

Ces situations dramatiques découlent principalement de l’application de la législation nippone en matière de droit de la famille. En effet, le droit japonais ne reconnaît ni le partage de l’autorité parentale, ni la garde alternée. De plus, les juges appliquent le principe non écrit de « continuité », qui les conduit à attribuer systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant au parent ravisseur. Par ailleurs, l’exercice du droit de visite dépend du bon vouloir du parent auquel a été attribuée la garde de l’enfant.

Les situations vécues par les enfants euro-japonais au centre d’un conflit parental sont d’autant plus inacceptables que le Japon est signataire de deux conventions internationales faisant prévaloir l’intérêt de l’enfant sur les autres intérêts – la convention de New York relative aux droits de l’enfant et la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Les manquements du Japon à ses obligations conventionnelles ont notamment été pointés par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le Département d’État américain ainsi que plusieurs chefs d’État ou de gouvernement européens, dont le président français et le premier ministre italien.

Ce sujet de préoccupation fait par ailleurs l’objet d’une attention particulière de la part des ambassadeurs des États membres de l’UE représentés au Japon, qui ont à plusieurs reprises signalé au gouvernement nippon « l’importance de l’exécution des décisions des tribunaux japonais ».

Afin de soutenir les actions menées par les diplomates européens, j’ai fait adopter par le Sénat, le 24 janvier 2020, une résolution européenne qui appelle le Conseil à prendre rapidement position sur la question des enfants euro-japonais privés de tout lien avec leur parent européen.

Ce texte est complémentaire d’une résolution que le Sénat a adoptée, également à mon initiative, le 5 février 2020 et qui appelle à « une solution acceptable pour tous et respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants » franco-japonais victimes d’un enlèvement parental.

Par ailleurs, dans un avis politique adopté le 18 décembre 2019, la commission des affaires européennes du Sénat invite notamment la Commission européenne à établir une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye.

Dans sa réponse en date du 24 mars 2020, l’exécutif européen indique que l’« établissement d’une telle liste et les fonds nécessaires pour sa conception, mise en œuvre, maintenance et mise à jour implique […] une décision formelle du Conseil, qui devrait être prise par les États membres à l’unanimité ».

Au regard du rôle central joué par le Président de la République dans la défense des droits fondamentaux des enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français, il serait à mon sens opportun que la France propose à ses partenaires européens l’adoption de mesures fortes, dont l’établissement de la liste susmentionnée.

Une telle initiative serait d’autant plus remarquable que le Parlement européen a également adopté une résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’UE au Japon.

Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Richard YUNG

Source : https://www.richardyung.fr/activite-parlementaire/questions-sociales-senateur-yung/5333-enfants-binationaux-enleves-par-leur-parent-japonais-ma-lettre-au-secretaire-d-etat-charge-des-affaires-europeennes.html

Au Japon, le drame des enfants enlevés par un de leurs parents

(copyright slate.fr)
Bastien Roques — 6 janvier 2021

Dans le pays, un seul parent garde autorité sur les enfants en cas de séparation. Un système qui pousse chaque année des dizaines de milliers d’adultes à enlever leur progéniture.

Un soir d’août 2018. Vincent Fichot, expatrié français à Tokyo depuis douze ans, rentre de sa journée de travail. Après dix ans de mariage et deux enfants, son couple bat sérieusement de l’aile. À tel point qu’il a annoncé à sa femme son intention de divorcer. Mais ce soir-là, arrivé chez lui, il trouve la maison vide. Son épouse, ses deux enfants de quelques mois et 3 ans, ainsi que toutes leurs affaires ont disparu. Elle est injoignable. Après avoir contacté son avocat, il prend connaissance du piège dans lequel il est tombé.
Le scénario est tristement classique. Un couple marié depuis quelques années, la naissance d’un enfant, parfois d’un deuxième, et les premières tensions qui apparaissent entre les parents. Dans la plupart des pays occidentaux, la situation finit souvent par se régler, au besoin devant la justice, par un divorce et une garde partagée. Le Japon, lui, a depuis longtemps opté pour un système différent: en cas de séparation d’un couple avec enfants, un seul parent (souvent la mère) obtient l’autorité parentale exclusive sur les enfants. Aux yeux de la loi, l’autre parent devient un simple tiers. Lorsque la séparation se fait en bons termes, les parents peuvent toujours s’entendre pour que les enfants passent du temps avec l’un et l’autre. Mais pour peu que les tensions soient trop vives, la situation peut rapidement prendre une tournure dramatique. Pour s’assurer de la garde des enfants, de nombreux parents n’hésitent ainsi pas à quitter brutalement le domicile conjugal en emmenant leur progéniture, et ce sans laisser d’adresse.

Selon l’ONG Kizuna Child-Parent Reunion, ce sont ainsi plus de 150.000 jeunes Japonais qui perdent chaque année tout contact avec l’un de leurs parents, soit au total un mineur sur six. Une situation permise notamment par un appareil judiciaire particulièrement frileux.

Lire la suite sur le site slate.fr.

Enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels – envoi d’une lettre à la ministre de la Justice japonaise

Publication de l’Ambassade de France au Japon sur son site web.

https://jp.ambafrance.org/Enfants-au-coeur-de-divorces-mixtes-conflictuels-envoi-d-une-lettre-a-la-ministre-de-la-Justice-japonaise

Version en japonais 日本語
https://jp.ambafrance.org/article12931

Texte :

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont écrit une lettre à la ministre de la Justice japonaise pour exprimer leur préoccupation face à l’insuffisante mise en œuvre des décisions judiciaires en ce qui concerne la question des enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels.

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne représentés au Japon ont adressé une lettre à la ministre de la Justice japonaise, Mme Yoko Kamikawa, sur la question des enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels.

Par cette démarche commune, les États membres ont souhaité appeler l’attention des autorités japonaises sur la situation très difficile que peuvent vivre certains de nos concitoyens européens, ayant divorcé d’un ressortissant japonais et peinant à faire respecter leurs droits de visite et d’hébergement pourtant reconnus par décision judiciaire, étant ainsi placés dans l’incapacité de préserver le lien avec leur enfant.

L’ambassade de France soutient cette démarche et, soucieuse de la souveraineté des autorités japonaises, appelle au respect des droits de ses ressortissants ayant fait le choix de s’établir et de fonder une famille au Japon.

Conférences sur le droit de la famille et du mariage au Japon

Voir la version en ligne

15 avril, 13 mai et 10 juin 2018

Droit de la famille et du mariage au Japon :conférences et consultations juridiques gratuites

Français du Monde – Tokyo a le plaisir de vous convier à une série de conférences :
Conférences sur le droit de la famille et du mariage au Japon en contexte franco-japonais
Co-organisées par Français du monde – Tokyo et l’association des avocats du Barreau de Tokyo (Tokyo Bengoshi kai)
Les dimanches 15 avril, 13 mai et 10 juin 2018, à Suidôbashi
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles
Réservation fortement recommandée
Par Maître Atsuko OHATA et Maître Nahoko AMEMIYA, avocates au Barreau de Tokyo. Conférences assurées en français

1. « Cinq choses à savoir avant de se marier avec un(e) Japonais(e) »
Dimanche 15 avril, 14h00 (ouverture 13h30)3-6-15 Misakichô, Chiyoda-ku (Tokyo Gakuin Buil.)

2. « Après le mariage : ce qu’il faut savoir si survient une situation de crise Ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Avec des témoignages. »
Dimanche 13 mai, 14h00 (ouverture 13h30)1-2-8 Koraku, Bunkyo-ku (Koraku 1-Chome Buil.)

3. « Après la séparation : que faire face aux problèmes qui peuvent se poser Conséquences d’un divorce ou d’une séparation, droits des enfants, droit de visite… »
Dimanche 10 juin, 13h00 (ouverture 12h30)3-6-15 Misakichô, Chiyoda-ku (Tokyo Gakuin Buil.)
En présence d’un représentant de l’Ambassade de France

4. Consultations juridiques gratuites

La conférence du 10 juin sera suivie de 15 h à 18 h par des consultations juridiques gratuites sur les questions touchant au droit de la famille (ou autre) assurées par plusieurs avocats japonais du Barreau de Tokyo (en français, anglais et japonais, selon les cas avec l’aide d’un interprète bénévole), à proximité de la salle de conférence (adresse sur inscription). 45 min par personne. Réservation obligatoire

La Cour Suprême du Japon juge illégal le non retour d’un enfant

Source : http://www.asahi.com/sp/ajw/articles/AJ201803160055.html
Copyright et tous droits : asahi.com

La Cour Suprême du Japon a rendu un arrêt jugeant illégal le refus d’une mère de faire retourner son enfant dans le pays duquel elle l’a soustrait (les États-Unis) sans autorisation du père.
Article en anglais :

Mother’s refusal to return child to U.S. ruled ‘illegal restraint’

By GEN OKAMOTO/ Staff Writer

March 16, 2018 at 16:35 JST

A Japanese mother in Japan who is refusing to return her child to the Japanese father in the United States is « illegally restraining » the child under the Hague Convention on international child abductions, the Supreme Court ruled March 15.

It is the first such ruling by a Japanese court based on the convention, which came into effect in Japan in 2014.

The decision was made in a writ of habeas corpus filed by the father of a child abducted from the United States by the child’s mother.

The mother is refusing to return the child to the United States despite an order from a Japanese family court to do so.

The Supreme Court also sent the case back to the Nagoya High Court for a retrial.

Under the convention, if a child under 16 is taken outside of a country where it lives without the other parent’s consent, in principle, it should be returned to the nation where it was a resident.

Since the treaty came into effect in Japan in 2014, there have been a series of cases in which parents in Japan have refused to return children snatched from overseas despite family court orders, according to the Foreign Ministry.

The Supreme Court decision could affect the handling of such cases.

The mother gave birth to the child in the United States in 2004 and returned to Japan with her child in 2016 without the consent of the child’s father, according to the Supreme Court.

The father demanded the return of the child, and the Japanese family court granted his appeal, but both mother and child refused to accept the decision.

In a subsequent lawsuit, the Nagoya High Court ruled that the mother keeping the child was not “illegal restraint.”

But the Supreme Court judgment pointed out first of all that, generally speaking, a child abducted from abroad has no choice but to face up to life in a different environment where another language is spoken.

Then the presiding justice suggested that careful consideration over whether the child can gain sufficient information about what the future holds, or is subjugated to unfair psychological influence from the abductor parent, are necessary to make a judgment.

And, if there was a situation in which the child was unable to make a free-will decision, then inhibiting the return of the child may be an act of illegal restraint.

The Supreme Court decided that in this case the child was “illegally restrained” by the mother as the child was unable to gain objective information as the child was only 11 at the time of arrival in Japan and was under unfair psychological influence from the mother.

The First Petty Bench concluded that the case needs to be retried at the Nagoya High Court.

Fate of child abductions bill in Diet uncertain Fate of child abductions bill in Diet uncertain : an article of The Japan Times

By MASAMI ITO Staff writer
Copyright : Japan Times Source : http://www.japantimes.co.jp/text/nn20120413f2.html

The government finally submitted legislation to the Diet last month for joining the Hague Convention on international child abductions but its passage appears far from certain.

Western allies have long pressured Japan to join the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, and are watching closely to see whether Tokyo lives up to an earlier promise to ratify it.

But the prospects of this happening in the near future already appear bleak because lawmakers are preoccupied with just one issue — Prime Minister Yoshihiko Noda’s plan to hike the consumption tax.

Although Noda’s administration has decided to push for signing the Hague Convention, lawmakers in both the ruling and opposition camps have serious reservations and the bill’s passage is in doubt. According to the Lower House secretariat, a bill was submitted to the Diet in early March but has not even been referred to a committee for deliberation yet.

Lawmakers opposed to the treaty argue that joining it may result in children being forcibly returned to an abusive environment, since many Japanese mothers have cited domestic violence as a reason for fleeing their overseas domiciles and taking their children to Japan.

But abandoned spouses, who end up with little or no access to their children, have been urging Japan to take action.

At a seminar about the Hague Convention on Monday, Kazuyuki Hamada, a parliamentary secretary at the Foreign Ministry, admitted it’s possible the bill may not be approved by the end of the Diet’s current session.

Hamada, however, confirmed that the ministry is treating the issue as its top priority and will do everything in its power to ensure the bill’s passage.

« The political maneuvering is not easy because we are surrounded by so many (competing) political agendas, » Hamada said. « (Given) these agendas, we are not 100 percent certain we can ratify the Hague Convention by the end of this Diet session.

« But we are determined to push it forward because the issue is hugely relevant to the values of not only of our country, but also those of the international community, » he said.

Kirsten, an American mother who attended the seminar and asked that her last name be withheld, recounted how her former Japanese spouse abducted her 14-year-old son, in Japan. Although the case technically does not fall under the Hague Convention, many former partners in the nations, whether they are Japanese or foreigners, experience difficulty getting access to their children after they divorce of break up.

Kirsten said she was granted legal guardianship of her son after she separated from her husband, but the boy never returned from a visit to his father in 2007. Her former husband held their son for more than a year before the courts acknowledged he should be returned to his mother.

« I used to respect my dad and looked forward to seeing him on the weekends with my sister. But one time I went to my dad’s without my sister and was told that I would no longer be able to see my mother. I was really shocked, » said Kirsten’s son, who wished to remain anonymous.

The boy said he spent that year with his father looking forward to the postcards that his mother regularly sent him.

« I was very confused about the decisions my dad made. I didn’t understand why I couldn’t be with my mother, » he said.

But after they were reunited, he said he was also able to gradually rebuild his relationship with his father.

Akiko Ohnogi, a psychologist who specializes in child and family counseling and has worked on many child abduction cases, stressed the importance of maintaining healthy relationships with both parents.

Such relations have « an impact on (the child’s) entire life — it’s not just something that happens during childhood and eventually goes away, » he said.

« The attachment to both parents determines how children view themselves, how they view interpersonal relationships and their general world view. »

Other panelists at the seminar included Colin P.A. Jones, a professor at Doshisha Law School in Kyoto and an expert on international child abductions.

The seminar was jointly organized by child rights advocates John Gomez and David Hearn, who directed the movie « From the Shadows » on the theme of international and domestic parental abductions, and which is currently in postproduction. The event was supported by the Harvard Club of Japan.

Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008: vidéos 5, 6, 7


Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008 (en japonais) 05 from France-Japon.net on Vimeo.


Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008 (en japonais) 06 from France-Japon.net on Vimeo.


Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008 (en japonais) 07 from France-Japon.net on Vimeo.

Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008: vidéos 2, 3, 4


Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008 (en japonais) 02 from France-Japon.net on Vimeo.


Table ronde du réseau Oyakonet du 13 juillet 2008 (en japonais) 03 from France-Japon.net on Vimeo.


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Ce père si important!

Un article de Dora Tauzin, paru dans le journal Asahi (édition du soir) du 21 février 2008

ずっと大切な「お父さん」

一時帰国していたフランスから日本の家に帰ると、愛する妻と娘の姿がない。置き手紙には「連絡は弁護士へ」。友人のジャック・コローさんの苦難はこんな場面から始まりました。
パリでは夫婦の2組に1組は離婚する、なんて言われていますが、子育てを望む男性の増加もあって、離婚した家庭では、平日と週末に分けてそれぞれの親と暮らす子どもが増えています。フランスは「共同親権制」。子どもには、父親、母親どちらとも交流する権利が保証されているのです。
日本でも離婚が増えていますが、子どもに会わせてもらえない親も増えています。それは、日本は「単独親権制」だから。親権のない親(たいてい父親)は、「会わせたくない」という親権者の意向で、親子の関係を絶たれてしまうのです。コローさんは子どもに会うための戦いをもう4年も続けています。離婚が成立した際に家裁で取り決めた、週に1度の面会の約束は1回も果たされていないのです。誕生日のプレゼントすら渡せないなんて!
コローさんのように日本人との国際結婚の場合、ハーフの娘はもうひとつの祖国フランスと触れ合うチャンスを奪われてしまいます。これは、彼女にとってアイデンティティーを確立していくうえで重要な問題です。
夫婦の関係が破綻(はたん)しても、親子の関係まで引き裂かれることはないはず。共同親権を法制化し、離れた親に会う権利を守るべきではないでしょうか。日本でも子育てに熱心な男性がずいぶん増えていますよね。私にとって父の存在はとても大きいし、今もふたりで旅行するほど仲良し。お父さんの役割は子どもにとって大切なんです!

Dora Tauzin(ドラ・トーザン) / フランス人国際ジャーナリスト

【2008年2月21日、朝日新聞マリオン】