Un groupe de travail du ministère de la Justice japonais propose d’introduire la garde conjointe après le divorce

(Traduction par DEEPL de l’article original en anglais)

Les membres du sous-comité du droit de la famille du Conseil législatif du ministère de la Justice discutent de la garde parentale conjointe après le divorce au ministère de la Justice mardi. | Kyodo, staff report Aug 30, 2023

Un sous-comité gouvernemental a proposé mardi des révisions légales qui permettraient la garde parentale conjointe des enfants après le divorce, marquant le premier pas vers l’introduction d’un système qui est une pratique courante dans de nombreux autres pays.

Cette proposition intervient alors que l’attention se porte de plus en plus sur les âpres batailles de garde entre parents divorcés, de nombreux ex-conjoints ne pouvant pas voir leurs enfants dans le cadre de la politique actuelle de garde exclusive au Japon.

Le projet de proposition sur la garde des enfants après le divorce, présenté par le sous-comité du droit de la famille du conseil législatif du ministère de la justice, recommande que les parents décident ensemble s’ils ont la garde exclusive ou conjointe de leurs enfants, les tribunaux de la famille n’intervenant qu’en cas de litige.

Les partisans de la garde conjointe soutiennent que le système est plus pertinent à la lumière de la diversification des relations familiales, car il permet aux deux parents d’être impliqués dans l’éducation de leur enfant après un divorce.

Toutefois, des inquiétudes persistent quant au fait que ce système pourrait également perpétuer la violence domestique ou les abus en imposant des contacts continus avec un ancien conjoint.

En novembre dernier, un projet provisoire prévoyait également la possibilité de maintenir le système actuel de garde parentale exclusive, ce qui signifie que la dernière proposition pourrait encore faire l’objet de modifications à l’issue des discussions de la sous-commission.

De nombreux pays reconnaissent déjà la garde conjointe des enfants en cas de divorce des parents, et le parti libéral démocrate au pouvoir demande que des réformes juridiques soient discutées lors de la session parlementaire ordinaire de l’année prochaine.

Le projet de proposition suggère que si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la garde de leurs enfants, la question sera tranchée par les tribunaux de la famille sur la base de la dynamique de chaque famille, les cas de violence domestique et d’abus étant pris en compte dans la décision.

Dans le cadre de la garde conjointe, les deux parents ont le droit de prendre les décisions quotidiennes concernant leur enfant, notamment en matière d’éducation et de traitement médical. La proposition suggère également l’introduction d’un système de paiement obligatoire de la pension alimentaire et la mise en place de meilleurs mécanismes juridiques pour la saisie des biens dans certains cas.

Au Japon, la garde d’un enfant est assurée par les deux parents lorsque le couple est marié. En cas de divorce, le code civil stipule que la garde ne sera accordée qu’à l’un d’entre eux, par crainte que la prise de décision cruciale ne devienne difficile et ne prenne trop de temps.

Le système japonais actuel de garde des enfants après la séparation diffère à certains égards des systèmes en vigueur dans d’autres pays.

Dans de nombreux pays, les systèmes de garde conjointe se composent de la garde légale – le pouvoir de prendre des décisions importantes pour un enfant sur des questions telles que l’éducation, la religion et les soins de santé – et de la garde physique, c’est-à-dire le temps qu’un parent passe avec l’enfant.

Mais au Japon, ce que l’on appelle la garde (shinken) d’un enfant se décompose différemment :

  • Le droit de garde d’un enfant (kangoken) – y compris le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes pour lui, par exemple en matière de soins de santé et d’éducation.
  • Le droit de gérer les biens de l’enfant (zaisan kanriken).

En 2019, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié des rapports indiquant que le Japon devrait réviser sa législation pour « permettre la garde partagée des enfants lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris pour les parents étrangers, et veiller à ce que le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec son parent non résident puisse être exercé de manière régulière ».

Cependant, une enquête menée l’année dernière auprès de quelque 2 500 parents célibataires a montré qu’environ 60 % des personnes interrogées étaient en faveur d’un système de garde exclusive, tandis que seulement 9,6 % étaient en faveur de la garde conjointe.

Parmi les 24 pays autres que le Japon, y compris ceux du Groupe des 20, seules l’Inde et la Turquie accordent exclusivement la garde exclusive d’un enfant lorsque ses parents divorcent, selon un rapport du ministère de la justice datant de 2020.

Dans les pays où la garde conjointe est accordée, le système diffère d’une nation à l’autre. Par exemple, la garde conjointe est la norme pour les parents divorcés dans des pays comme l’Italie, l’Australie et la France, tandis qu’en Espagne et dans la province canadienne de la Colombie-Britannique, les parents peuvent choisir la garde exclusive ou conjointe, selon le rapport.

Copyright : The Japan Times
Lien vers l’article : https://www.japantimes.co.jp/news/2023/08/30/japan/society/joint-custody-divorce/

Translated with DeepL

ARTICLE ORIGINAL en ANGLAIS

Ministry panel proposes introducing joint custody after divorce

Members of the family law subcommittee of the Justice Ministry’s Legislative Council discuss joint parental custody after divorce at the Justice Ministry on Tuesday. | Kyodo, staff report Aug 30, 2023

A government subcommittee proposed legal revisions Tuesday that would allow for joint parental custody of children after divorce, marking the first shift toward introducing a system that is common practice in many other countries.

The proposal comes amid increased attention on bitter custodial battles between divorced parents, with many former spouses unable to see their children under Japan’s current policy of sole custody.

The draft proposal on post-divorce child care presented by the family law subcommittee of the Justice Ministry’s Legislative Council recommended that parents decide together on whether they have sole or joint custody of their children, with family courts only intervening if there is a dispute.

Proponents of joint custody argue that the system is more relevant in light of diversifying family relationships, as it enables both parents to be involved in their child’s upbringing following divorce.

But concerns persist that the system could also perpetuate domestic violence or abuse by forcing ongoing contact with a former spouse.

An interim draft last November also included the option of maintaining the current system of sole parental custody, meaning the latest proposal could still see changes following further discussions by the subcommittee.

Many countries already recognize joint custody of children in the event of their parents getting divorced, and there are calls within the ruling Liberal Democratic Party for legal reforms to be discussed in the ordinary parliamentary session next year.

The draft proposal suggests that if parents cannot reach an agreement on the custody of their children, the matter will be decided by family courts based on the dynamics within each family, with cases of domestic violence and abuse factored into the decision.

Under joint custody, both parents have the right to make day-to-day decisions concerning their child, such as those concerning their education and medical treatment. The proposal also suggests the introduction of a mandatory child support payment system and the provision of better legal mechanisms for seizing assets in certain cases.

In Japan, custody of a child is held by both parents when the couple is married. If they divorce, the Civil Code stipulates that custody shall be granted to only one of them, due to fears that crucial decision-making would otherwise become difficult and take too much time.

The current Japanese system for custody after separation is different in some ways to systems in other countries.

Joint custody systems in many nations consist of legal custody — the authority to make major decisions for a child on matters such as those of education, religion and health care — and physical custody, or the amount of time a parent spends with a child.

But in Japan, what is called custody (shinken) over a child is broken down in a different way:

  • The right to custody of a child (kangoken) — including the authority to make day-to-day decisions for them, such as on health care and education.
  • The right to manage a child’s assets (zaisan kanriken).

In 2019, the United Nations Committee on the Rights of the Child issued reports stating that Japan should revise legislation to “allow for shared custody of children when it is in the child’s best interests, including for foreign parents, and ensure that the right of the child to maintain personal relations and direct contact with his or her non-resident parent can be exercised on a regular basis.”

But a survey of some 2,500 single parents conducted last year showed that about 60% of respondents were in favor of a sole custody system, while only 9.6% were in favor of joint custody.

Among 24 countries other than Japan, including those in the Group of 20, only India and Turkey exclusively grant sole custody of a child when their parents divorce, according to a Justice Ministry report in 2020.

In countries where joint custody is granted, the system differs in each nation. For instance, joint custody is the norm for divorced parents in countries such as Italy, Australia and France, while in Spain and Canada’s province of British Columbia, parents can choose sole or joint custody, the report said.

Copyright : The Japan Times
Lien vers l’article : https://www.japantimes.co.jp/news/2023/08/30/japan/society/joint-custody-divorce/

« J’ai dû apprendre à vivre sans mon fils » : la justice japonaise a privé ces Français de leur enfant

Lien vers l’article de 2020 : https://www.nouvelobs.com/nos-vies-intimes/20200203.OBS24323/j-ai-du-apprendre-a-vivre-sans-mon-fils-la-justice-japonaise-a-prive-ces-francais-de-leur-enfant.html

Extrait :

Le Sénat planche ce mercredi 5 février sur le sort des nombreux Français vivant au Japon qui, après un divorce, se sont vus privés du droit de visite de leurs enfants. Une réalité violente qu’expliquent les traditions nipponnes.

Par Arnaud Gonzague

·Publié le ·Mis à jour le

La dernière fois que Richard Delrieu l’a vu, son fils avait 11 ans. Le petit garçon fêtera cette année son vingt et unième anniversaire, mais Rovel n’est, pour son père, plus qu’un souvenir qui lui broie le cœur. Richard Delrieu n’a, en effet, pas eu de contact avec lui – pas même un mail – depuis une décennie (1).

La raison ? Son épouse japonaise, dont il s’est séparé en 2006, lui refuse toute forme de visite – sans parler d’une garde partagée. Et la loi japonaise lui donne raison à 100 %. « J’ai épuisé tous les recours judiciaires possibles et j’ai été débouté de tout, constate amèrement ce prof de musique qui a fondé l’association SOS Parents Japan. J’ai quitté le Japon en 2010 après avoir démissionné de l’université où j’enseignais. Depuis, plus rien… J’ai dû apprendre à vivre sans mon fils. »

Pas de recours possibles

Aussi poignant soit-il, le drame de ce père n’a rien d’exceptionnel a

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Effets du divorce au Japon

L’Ambassade de France a publié une page expliquant les effets du divorce au Japon.
À lire avant de se marier et avant de divorcer.
Consulter sur le site de l’Ambassade :
https://jp.ambafrance.org/Effets-du-divorce

Table des matières :

État civil

Nom

Enfants

Biens : répartition après le divorce (Zaisanbunyo)

Apposition d’une mention de divorce

Autorité française compétente

La justice française émet un mandat d’arrêt contre une Japonaise ayant enlevé deux enfants franco-japonais

À Tokyo, un Français se bat depuis trois ans pour apercevoir ses enfants. Une information judiciaire a été ouverte à Paris, suite à une plainte pénale pour soustraction de mineurs et mise en péril de l’un des deux enfants. L’Elysée suit le dossier de près.

Par Yann Rousseau
Publié le 30 nov. 2021 à 16:36 Mis à jour le 30 nov. 2021 à 16:55 sur le site (cliquer pour lire l’intégralité de l’article) :
https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/la-justice-francaise-emet-un-mandat-darret-contre-une-japonaise-ayant-enleve-deux-enfants-franco-japonais-1368312

Depuis que son épouse a enlevé leurs deux enfants le 10 août 2018 à Tokyo, Vincent Fichot s’est rendu à plusieurs reprises dans des commissariats de la capitale pour dénoncer le kidnapping et tenter de porter plainte. Il a même présenté des images d’une caméra de surveillance montrant sa femme quittant leur domicile avec leur petite fille de onze mois enfermée dans le coffre de la voiture. A chaque fois, les agents l’ont renvoyé sans accepter la moindre main courante. « Affaire privée », rétorquent les policiers. Trois ans plus tard, la justice française, qui a ouvert une information judiciaire sur cette affaire, vient d’émettre un mandat d’arrêt contre l’ancienne compagne du Français.

Selon ce document, l’épouse de Vincent Fichot – ils ne sont toujours pas divorcés – est soupçonnée de soustraction de mineurs et de mise en péril de l’un des deux enfants, qui ont la double nationalité française et japonaise. Des accusations que réfute l’avocate de l’accusée.
(…)
Cliquer sur le lien suivant pour lire l’intégralité de l’article) :
https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/la-justice-francaise-emet-un-mandat-darret-contre-une-japonaise-ayant-enleve-deux-enfants-franco-japonais-1368312

(Photo AFP)

Le Japon, ce pays paradoxal où les pères divorcés n’ont aucun droit

https://www.lefigaro.fr/vox/monde/le-japon-ce-pays-paradoxal-ou-les-peres-divorces-n-ont-aucun-droit-20211111
Tous droits réservés lefigaro.fr .
L’article intégral est à lire sur le site du journal Le Figaro. (réservé aux abonnés)
« Le Japon, ce pays paradoxal où les pères divorcés n’ont aucun droit »
Par Christian Kessler Publié le 11/11/2021 à 19:47, Mis à jour le 11/11/2021 à 19:47
TRIBUNE – Le code civil japonais ne reconnaît pas l’autorité parentale conjointe en cas de séparation ou de divorce, explique l’historien Christian Kessler, professeur détaché à l’Athénée français de Tokyo et enseignant à l’université Musashi.
L’affaire a fait quelque bruit au Japon: Vincent Fichot, qui vit dans l’Archipel, vient d’apprendre que son divorce sera prononcé sous peu et qu’il aura alors sans doute perdu toute chance de revoir ses enfants, Tsubasa et Kaede, que leur mère japonaise tient loin de lui depuis 2018.
Il aura pourtant utilisé tous les recours judiciaires, et jusqu’à une grève de la faim à l’occasion des JO. Mais le pays reste ferme sur ses règles parfois ubuesques, et continue de s’en remettre à son splendide isolement.

Marche Orange pour les droits des enfants au Japon

Dimanche 22 mars s’est tenue à Tokyo la « Marche Orange » pour la défense des droits des enfants, contre les maltraitances infantiles et l’aliénation parentale. Organisée par plusieurs ONG japonaises dont JCREC, cette marche a réuni des parents japonais et étrangers.

C’est pour défendre le droit des parents français à voir leurs enfants franco-japonais après une séparation que Jean-Marc Lisner, au nom de Ensemble au Japon, a accompagné le cortège avec une demie douzaine de nos concitoyens comme le conseiller consulaire et candidat à sa réélection, François Roussel (Photo) ou le Président de l’OLES, Yves Alémany. Mais sur ce sujet, nulle opposition politique.

Depuis une quinzaine d’années des associations françaises tentent de faire reconnaitre l’injustice et le drame que vivent des parents français et leurs enfants franco-japonais, littéralement enlevés par le conjoint japonais. « SOS Parents-Japan » ou « SOS Papa » ont été des précurseurs, aujourd’hui le comité « Sauvons nos enfants » est le fer de lance de ce combat.

Nombre de membres de l’équipe de Ensemble au Japon sont de longue date impliqués dans la défense des droits des parents français. Ainsi en 2017, Matthieu Séguéla, comme délégué d’En Marche Japon, et Alexandre Joly, comme Conseiller Consulaire, exposèrent ce douloureux problème à notre actuelle députée, Anne Genetet, durant sa campagne électorale.

Mais dans la majorité présidentielle c’est surtout l’action acharnée du Sénateur LREM Richard Yung qui a permis de faire émerger le débat au niveau national. En 2019, ses actions ont abouti à la première rencontre officielle d’un Président de la République, Emmanuel Macron, avec des représentants d’une association de parents français. Et en fin d’année, le Sénateur Richard Yung a aussi fait adopter plusieurs lois et résolutions pour renforcer l’action et la pression du gouvernement français et de l’Union Européenne sur le Japon.

Si les Conseillers des Français de l’Étranger ne peuvent intervenir dans le débat japonais, nos élus Ensemble au Japon sauront interpeler et faire des propositions à la représentation nationale et à l’administration afin de défendre les droits des parents français et ceux de leurs enfants.


URL du site de l’article original :
https://ensembleaujapon.com/marche-orange-pour-les-droits-des-enfants

Formulaire de « demande de certificat de non-recevabilité de divorce » au Japon

Le Japon ne reconnaissant pas le droit de garde alterné, vous pouvez refuser catégoriquement le divorce, en allant à la mairie afin de remplir une « demande de certificat de non-recevabilité de divorce » (離婚不受理申出書 rikon fujuri môshidesho) ».
C’est un certificat qui rend invalide toute tentative de divorce dans le cas ou le conjoint japonais souhaite divorcer sans consentement en falsifiant un formulaire de divorce.

Source : http://www.france-japon.net/forumjapon/viewtopic.php?f=44&t=15079#p63855

En recherchant 離婚不受理申出書 sur un moteur de recherche, on trouve beaucoup d’informations en japonais, dont certaines publiées sur les sites de villes japonaises.

Par exemple, sur le « Manuel du divorce » : https://rikonhandbook.com/rikontodokefujurimoushide/

On trouve des informations sur le divorce sur le site de l’Ambassade de France au Japon :
https://jp.ambafrance.org/Divorcer-a-l-etranger et effets du divorce : https://jp.ambafrance.org/Effets-du-divorce

Informations sur le divorce au Japon sur le site de l’Ambassade des États-Unis au Japon (en anglais) :
https://jp.usembassy.gov/u-s-citizen-services/child-family-matters/divorce/

Enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels – envoi d’une lettre à la ministre de la Justice japonaise

Publication de l’Ambassade de France au Japon sur son site web.

https://jp.ambafrance.org/Enfants-au-coeur-de-divorces-mixtes-conflictuels-envoi-d-une-lettre-a-la-ministre-de-la-Justice-japonaise

Version en japonais 日本語
https://jp.ambafrance.org/article12931

Texte :

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont écrit une lettre à la ministre de la Justice japonaise pour exprimer leur préoccupation face à l’insuffisante mise en œuvre des décisions judiciaires en ce qui concerne la question des enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels.

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne représentés au Japon ont adressé une lettre à la ministre de la Justice japonaise, Mme Yoko Kamikawa, sur la question des enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels.

Par cette démarche commune, les États membres ont souhaité appeler l’attention des autorités japonaises sur la situation très difficile que peuvent vivre certains de nos concitoyens européens, ayant divorcé d’un ressortissant japonais et peinant à faire respecter leurs droits de visite et d’hébergement pourtant reconnus par décision judiciaire, étant ainsi placés dans l’incapacité de préserver le lien avec leur enfant.

L’ambassade de France soutient cette démarche et, soucieuse de la souveraineté des autorités japonaises, appelle au respect des droits de ses ressortissants ayant fait le choix de s’établir et de fonder une famille au Japon.

Conférences sur le droit de la famille et du mariage au Japon

Voir la version en ligne

15 avril, 13 mai et 10 juin 2018

Droit de la famille et du mariage au Japon :conférences et consultations juridiques gratuites

Français du Monde – Tokyo a le plaisir de vous convier à une série de conférences :
Conférences sur le droit de la famille et du mariage au Japon en contexte franco-japonais
Co-organisées par Français du monde – Tokyo et l’association des avocats du Barreau de Tokyo (Tokyo Bengoshi kai)
Les dimanches 15 avril, 13 mai et 10 juin 2018, à Suidôbashi
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles
Réservation fortement recommandée
Par Maître Atsuko OHATA et Maître Nahoko AMEMIYA, avocates au Barreau de Tokyo. Conférences assurées en français

1. « Cinq choses à savoir avant de se marier avec un(e) Japonais(e) »
Dimanche 15 avril, 14h00 (ouverture 13h30)3-6-15 Misakichô, Chiyoda-ku (Tokyo Gakuin Buil.)

2. « Après le mariage : ce qu’il faut savoir si survient une situation de crise Ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Avec des témoignages. »
Dimanche 13 mai, 14h00 (ouverture 13h30)1-2-8 Koraku, Bunkyo-ku (Koraku 1-Chome Buil.)

3. « Après la séparation : que faire face aux problèmes qui peuvent se poser Conséquences d’un divorce ou d’une séparation, droits des enfants, droit de visite… »
Dimanche 10 juin, 13h00 (ouverture 12h30)3-6-15 Misakichô, Chiyoda-ku (Tokyo Gakuin Buil.)
En présence d’un représentant de l’Ambassade de France

4. Consultations juridiques gratuites

La conférence du 10 juin sera suivie de 15 h à 18 h par des consultations juridiques gratuites sur les questions touchant au droit de la famille (ou autre) assurées par plusieurs avocats japonais du Barreau de Tokyo (en français, anglais et japonais, selon les cas avec l’aide d’un interprète bénévole), à proximité de la salle de conférence (adresse sur inscription). 45 min par personne. Réservation obligatoire